Avec Jean-Paul Lecoq et Nathalie Nail, la voix des gens d’ici à l’Assemblée Nationale   La voix des Gens d'ici
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Restriction des règles d’urbanisme dans le quartier des Neiges : je demande (...)

Restriction des règles d’urbanisme dans le quartier des Neiges : je demande l’organisation d’une concertation publique

(Article mis à jour le 25 mars)

25 mars - Seconde réunion organisée ce matin par la Sous-préfète et consacrée aux conséquences sur le quartier des Neiges, des zones de stockage de matières dangereuses liées à l’activité portuaire.

Depuis que les services de l’Etat ont notifié au Maire les risques liés à ces stockages, des restrictions d’urbanisme frappent le quartier et obèrent son avenir.

Avec Sophie Hervé et Alban Bruneau, Conseillers départementaux du canton, nous avons obtenu que le Grand Port Maritime du Havre (GPMH) avance l’étude de danger qui permettra de mieux cerner les zones soumises à ces risques et, autant que possible, de réduire ces risques à la source, notamment en déplaçant certains stockages plus loin des habitations. Elle est attendue courant 2022.

Nous avons surtout insisté pour que les habitants soient accompagnés, et puissent bénéficier de mesures de soutien, par exemple pour mettre en sécurité leur habitat. C’est l’objet d’une proposition de loi que je vais prochainement présenter à l’Assemblée Nationale.

Enfin, nous souhaitons que la plus grande transparence soit faite et que tout le travail engagé soit parfaitement partagé avec les habitants. Il aura fallu plus d’un an et nos alertes répétées pour qu’enfin une information publique soit réalisée sur cette problématique. Désormais, la concertation doit être permanente.

Pour télécharger notre communiqué (PDF - 224.5 ko)
Pour télécharger notre communiqué
"Paris-Normandie" édition du 24 mars 2021 :
(cliquer sur l’image pour agrandir)
PDF

12 février - Mieux vaut tard que jamais ! Plus d’un an après mon alerte accompagnée de mon appel à la transparence et à la construction de solutions, les habitants du quartier ont enfin reçu une information officielle du Maire du Havre et de la Sous-préfète pour leur confirmer... ce que je leur disais dans ma lettre ouverte de septembre dernier.

Bien sûr que la sécurité des riverains est une priorité et bien sûr que des mesures de protection s’imposent au nom du principe de précaution.

Mais nous devons rapidement trouver des solutions, pour libérer le quartier et ses habitants des contraintes d’urbanisme qui pèsent sur eux et empêchent tout développement.

Comment ?

- Par la réduction des risques à la source. La réunion de tous les acteurs concernés, évoquée dans le courrier, est une première étape, mais depuis sa tenue le 5 novembre, que s’est-il passé ? A quand la prochaine ?

- Mais aussi par la modification de la loi, en faisant évoluer la législation sur le PPRT (Plan de Prévention des Risques Technologiques) pour l’appliquer à la problématique rencontrée dans le quartier. Cette loi permettrait aux habitants concernés de disposer d’aides pour réaliser des travaux de sécurisation sur leur habitat ou à défaut d’être indemnisés. J’ai déposé une proposition de loi dans le sens, ce serait bien que le Maire du Havre la soutienne également...

Pour télécharger le courrier VDH/Sous-Préfète aux habitants (PDF - 564.6 ko)
Pour télécharger le courrier VDH/Sous-Préfète aux habitants
"Paris-Normandie" édition du 4 février 2021 :
"Paris-Normandie" édition du 2 mars 2021 :
(cliquer sur l’image pour agrandir)
PDF

14 septembre - Après un nouveau courrier au Préfet il y a un mois, et une ultime intervention en Commission d’urbanisme de la Ville du Havre la semaine dernière pour demander d’urgence une information à la population sur les restrictions d’urbanisme qui touchent le quartier des Neiges, et l’organisation d’une concertation publique avec tous les acteurs concernés pour assurer l’avenir du quartier, j’ai décidé de m’adresser directement à eux.

Mon courrier d’information est actuellement en cours de distribution.

PDF

(Cliquer sur les images pour télécharger les documents)

Paris-Normandie, 16 septembre 2020 {PDF}
Au Havre, les habitants du quartier des Neiges excédés après les nouvelles règles d'urbanisme {HTML}
Transport de matières dangereuses : l'avenir du quartier des Neiges au Havre en question | 76actu {HTML}
[Polémique] Le Havre. Le quartier des Neiges en zone dangereuse, les règles d'urbanisme modifiées {HTML}

8 août - Suite à la catastrophe de Beyrouth, j’ai relancé le Préfet afin qu’il organise rapidement la concertation demandée avec les riverains concernés par les interdictions d’urbanisme dans le quartier des Neiges.

Mon courrier de relance au Préfet (PDF - 872 ko)
Mon courrier de relance au Préfet

28 juillet - Suite à mes démarches, le Préfet m’a transmis le "porter-à-connaissance" des risques technologiques autour des infrastructures de marchandises dangereuses du Grand Port Maritime du Havre, notifié par les services de l’Etat au Maire de la Ville du Havre.

L’application par les services municipaux chargés de l’instruction des documents d’urbanisme, de ce "porter-à-connaissance" sur les biens immobiliers présents dans le quartier des Neiges suscite une forte émotion. De l’incompréhension également face à l’application, du jour au lendemain, de restrictions d’urbanisme sans aucune information à la population, et encore moins de concertation préalable.

Et de la colère également face à un sentiment de déclassement, d’abandon, exprimé par nombre d’habitants dans un quartier déjà fragilisé et en proie à de nombreuses problématiques sociales.

Car en l’état, l’application de la réglementation conduit :

• à une baisse de la valeur des biens immobiliers situés dans les deux périmètres définis par l’État ;
• au blocage de toute construction ou travaux d’extension sur les biens immobiliers présents dans les deux zones ;
• donc à une baisse de la population et à une dévitalisation du quartier.

Or, les collectivités concernées peuvent, en lien avec ces entreprises, mener une réflexion stratégique sur la réduction du risque pour les habitants, usagers, ou salariés concernés par une des zones d’aléa.

Étant donné que les risques identifiés à l’origine de ces mesures relèvent de l’activité du Grand Port Maritime du Havre, donc de l’État, je souhaite que ce travail de concertation visant la réduction du risque à la source soit mené sous l’impulsion du Préfet, et en associant les habitants concernés. Et ce afin de réduire dans les meilleurs délais les périmètres définis et libérer ainsi le quartier des contraintes d’urbanisme obstruant son avenir.

Dans le même temps, en ma qualité de parlementaire, j’ai déposé une proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses pour faire évoluer la loi au mieux.

Mon courrier au Préfet (PDF - 674 ko)
Mon courrier au Préfet
PDF
(Cliquer sur l’image pour agrandir)
Détail des incidences en matière d'urbanisme (PDF - 15 ko)
Détail des incidences en matière d’urbanisme
Texte de la Proposition de loi que j'ai déposé à l'Assemblée (PDF - 19.2 ko)
Texte de la Proposition de loi que j’ai déposé à l’Assemblée

Sophie Hervé et Alban Bruneau, Conseillers départementaux PCF du canton ont également saisi le Préfet de Région. Pour retrouver leur démarche :

http://departement.elus76.com/2020/09/lavenir-du-quartier-des-neiges-doit-etre-assure-alban-bruneau-et-sophie-herve-saisissent-le-prefet/

Historique de mes interventions :

Agir avec les riverains sur la question des zones à risque autour des lieux où sont stockées des matières dangereuses :
http://www.jeanpaul-lecoq.fr/spip.php?article881
J’ai déposé une proposition de loi visant à mettre en place des PPRT pour les installations des stocks mobiles de matières dangereuses :
http://www.jeanpaul-lecoq.fr/spip.php?article805