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Restriction des règles d’urbanisme dans le quartier des Neiges : je demande l’organisation d’une concertation publique

(Article mis à jour le 14 septembre)

14 septembre - Après un nouveau courrier au Préfet il y a un mois, et une ultime intervention en Commission d’urbanisme de la Ville du Havre la semaine dernière pour demander d’urgence une information à la population sur les restrictions d’urbanisme qui touchent le quartier des Neiges, et l’organisation d’une concertation publique avec tous les acteurs concernés pour assurer l’avenir du quartier, j’ai décidé de m’adresser directement à eux.

Mon courrier d’information est actuellement en cours de distribution.

PDF

(Cliquer sur les images pour télécharger les documents)

Paris-Normandie, 16 septembre 2020 {PDF}
Au Havre, les habitants du quartier des Neiges excédés après les nouvelles règles d'urbanisme {HTML}
Transport de matières dangereuses : l'avenir du quartier des Neiges au Havre en question | 76actu {HTML}
[Polémique] Le Havre. Le quartier des Neiges en zone dangereuse, les règles d'urbanisme modifiées {HTML}

8 août - Suite à la catastrophe de Beyrouth, j’ai relancé le Préfet afin qu’il organise rapidement la concertation demandée avec les riverains concernés par les interdictions d’urbanisme dans le quartier des Neiges.

Mon courrier de relance au Préfet (PDF - 872 ko)
Mon courrier de relance au Préfet

28 juillet - Suite à mes démarches, le Préfet m’a transmis le "porter-à-connaissance" des risques technologiques autour des infrastructures de marchandises dangereuses du Grand Port Maritime du Havre, notifié par les services de l’Etat au Maire de la Ville du Havre.

L’application par les services municipaux chargés de l’instruction des documents d’urbanisme, de ce "porter-à-connaissance" sur les biens immobiliers présents dans le quartier des Neiges suscite une forte émotion. De l’incompréhension également face à l’application, du jour au lendemain, de restrictions d’urbanisme sans aucune information à la population, et encore moins de concertation préalable.

Et de la colère également face à un sentiment de déclassement, d’abandon, exprimé par nombre d’habitants dans un quartier déjà fragilisé et en proie à de nombreuses problématiques sociales.

Car en l’état, l’application de la réglementation conduit :

• à une baisse de la valeur des biens immobiliers situés dans les deux périmètres définis par l’État ;
• au blocage de toute construction ou travaux d’extension sur les biens immobiliers présents dans les deux zones ;
• donc à une baisse de la population et à une dévitalisation du quartier.

Or, les collectivités concernées peuvent, en lien avec ces entreprises, mener une réflexion stratégique sur la réduction du risque pour les habitants, usagers, ou salariés concernés par une des zones d’aléa.

Étant donné que les risques identifiés à l’origine de ces mesures relèvent de l’activité du Grand Port Maritime du Havre, donc de l’État, je souhaite que ce travail de concertation visant la réduction du risque à la source soit mené sous l’impulsion du Préfet, et en associant les habitants concernés. Et ce afin de réduire dans les meilleurs délais les périmètres définis et libérer ainsi le quartier des contraintes d’urbanisme obstruant son avenir.

Dans le même temps, en ma qualité de parlementaire, j’ai déposé une proposition de loi relative à la mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d’infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses pour faire évoluer la loi au mieux.

Mon courrier au Préfet (PDF - 674 ko)
Mon courrier au Préfet
PDF
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Détail des incidences en matière d'urbanisme (PDF - 15 ko)
Détail des incidences en matière d’urbanisme
Texte de la Proposition de loi que j'ai déposé à l'Assemblée (PDF - 19.2 ko)
Texte de la Proposition de loi que j’ai déposé à l’Assemblée

Sophie Hervé et Alban Bruneau, Conseillers départementaux PCF du canton ont également saisi le Préfet de Région. Pour retrouver leur démarche :

http://departement.elus76.com/2020/09/lavenir-du-quartier-des-neiges-doit-etre-assure-alban-bruneau-et-sophie-herve-saisissent-le-prefet/

Historique de mes interventions :

Agir avec les riverains sur la question des zones à risque autour des lieux où sont stockées des matières dangereuses :
http://www.jeanpaul-lecoq.fr/spip.php?article881
J’ai déposé une proposition de loi visant à mettre en place des PPRT pour les installations des stocks mobiles de matières dangereuses :
http://www.jeanpaul-lecoq.fr/spip.php?article805