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Ordonnances sur le Code du travail, j’ai défendu un amendement relatif aux négociations professionnelles

21 novembre - Poursuite de l’examen des ordonnances voulant réformer le Code du travail ce soir à l’Assemblée Nationale.

Soutenu par mes collègues Pierre Dharreville du groupe communiste et Ugo Bernalicis de la France Insoumise, j’ai défendu un amendement à l’article 5 de l’ordonnance, relatif au renforcement de la négociation collective.

Nous refusons en effet que les négociations obligatoires telles que les négociations sur les salaires ou sur l’égalité professionnelle soient éparpillées dans le temps, puisque que la seule limite, c’est qu’elles aient lieu au moins une fois tous les quatre ans.

Quel est l’intérêt d’avoir des négociations obligatoires si un accord de méthode peut rendre leur application optionnelle ?

D’où deux conséquences concrètes au détriment des droits des salariés :

- Au niveau de la branche, la négociation de salaires pourrait devenir quadriennale alors qu’elle était annuelle auparavant.

- Au niveau,de l’entreprise, la négociation sur l’égalité professionnelle aurait lieu tous les quatre ans alors que la limite était fixée à 3 ans auparavant.