Recours devant le Conseil constitutionnel contre la fusion des instances en charge de la sûreté nucléaire

15 avril - Après une première tentative mise en échec par l’Assemblée Nationale, le mois dernier le gouvernement est parvenu à ses fins, avec le soutien des voix des députés du Rassemblement National, pour imposer la fusion de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) au profit de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Malgré l’opposition et les alertes des salariés comme de la communauté scientifique...

Son objectif : faire des économies et aller plus vite que la musique dans le renforcement du nucléaire, sur le dos de la sécurité ! Une telle réforme risque de désorganiser le système actuel de la gouvernance de sûreté nucléaire et d’entraîner une faille dans le l’instruction des dossiers de sécurité.

Nous n’abdiquons pas et ne transigeons pas en matière de sûreté nucléaire, aussi, avec de nombreux autres parlementaires, je viens de saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il invalide cette fusion.

Extrait de la lettre des députés communistes, avril 2024 :

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