Passe vaccinal : nous saisissons le Conseil constitutionnel
18 janvier 2022
18 janvier - Après tous les arguments développés à l’Assemblée et au Sénat pour démontrer que le passe vaccinal était attentatoire aux libertés mais également inefficace pour lutter contre la pandémie, nous, députés du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, du groupe de la France Insoumise et du groupe Libertés et Territoires, en appelons désormais au Conseil constitutionnel à travers un recours qui vient d’être déposé.