Multinationales et droits humains : pour une contribution ambitieuse de la France

14 février - Avec mes collègues députés Mireille Clapot et Dominique Potier, je coorganisais aujourd’hui un séminaire de travail à l’Assemblée sur le thème des multinationales et droits humains : enjeux politiques et juridiques du projet de traité onusien, afin de construire dans ce domaine une contribution ambitieuse de la France.

En juin 2014, un groupe de travail intergouvernemental a été créé à l’ONU, porté par une coalition d’États menée par l’Équateur, et mandaté pour élaborer un instrument international juridiquement contraignant (« traité ONU ») pour réguler l’activité des entreprises transnationales et autres entreprises en matière de respect des droits humains.

En octobre 2017, les négociations sont entrées dans une étape décisive puisque de premiers éléments de traité ont été discutés par les États. A cette occasion, près de 250 parlementaires français ont co-signé un courrier au Président Emmanuel Macron, l’appelant à soutenir ce projet de traité et à faire de la France un leader sur le sujet au sein de l’Union européenne, qui jusqu’ici n’a pas montré un soutien réel au processus.

Les États sont aujourd’hui invités à se positionner sur le contenu du futur traité et à envoyer leur contribution au groupe intergouvernemental de travail onusien d’ici fin février 2018.

Le présent séminaire, destiné aux parlementaires et aux représentants du gouvernement, vise à nourrir la contribution que pourrait faire la France, qui a voté une législation pionnière sur la question, au projet de traité onusien.

La coalition française pour le Traité ONU est composée de :

ActionAid France-Peuples Solidaires, AITEC, Amis de la Terre France, ATTAC France, CCFD-Terre Solidaire, CGT, Collectif Éthique sur l’étiquette, France Amérique Latine, Ligue des Droits de l’Homme, Sherpa, Union syndicale Solidaires.

Sont intervenus à l’occasion de ce colloque et je les en remercie chaleureusement :

 Fabienne Cru, de la CGT,
 Braulio Moro, de France Amérique Latine,
 Gilles Lhuilier, Professeur de droit à l’École Normale Supérieure de Rennes, responsable scientifique du programme Mondialisation du Droit
 Pascal Durand, député européen
 Nayla Ajaltouni, du collectif Éthique sur l’étiquette
 Juliette Renaud, des Amis de la Terre France
 Kathia Martin-Chenu, Chercheur au CNRS, Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne
 Sandra Cossart, de l’organisation Sherpa
 Melik Özdem, du CETIM.