Vote de notre proposition de loi pour diminuer le non recours à l’ASPA (anciennement "Minimum vieillesse")
11 juin 2026
11 juin - Pour diminuer le non-recours à l’Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui a remplacé le minimum vieillesse en 2006, nous avons déposé et réussi à faire adopter une proposition de loi par l’Assemblée Nationale.
Cette Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) est une prestation mensuelle accordée aux retraités ayant de faibles ressources (revenus et patrimoine) et vivant en France. Elle est versée par la caisse de retraite (Carsat, MSA ...).
Comme l’a très bien souligné ma camarade Emeline K/Bidi au nom de mon groupe : "Une injustice est réparée : demander de l’aide ne signifiera plus transmettre une dette à ses enfants. Un pas décisif contre le non-recours et pour la dignité de nos aînés."
Vidéo de son intervention à retrouver ci-dessous :
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Communique de l’AFP :
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Article du journal "Le Monde" :
| https://www.lemonde.fr/politique/article/2026/06/11/l-assemblee-nationale-revoit-l-allocation-de-solidarite-aux-personnes-agees-pour-diminuer-le-non-recours_6700750_823448.html |
Pour suivre le parcours législatif de cette proposition de loi :
| https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1478_texte-adopte-commission#D_Article_1er |







