Publication du décret visant à améliorer l’information des victimes potentielles exposées à l’amiante
19 mai 2026
19 mai - Réclamé par les associations de victimes de l’amiante et soutenu par le groupe d’étude consacré à l’amiante à l’Assemblée nationale dont je suis membre, le décret dit "aller-vers" vient (enfin) d’être publié.
Ce décret va améliorer l’information directe des victimes potentielles exposées à l’amiante car aujourd’hui encore, seulement un malade sur deux dépose une demande auprès du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA).
La création d’un traitement de données à caractère personnel dénommée « base de données de contact du fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante » élargit les moyens dont dispose le FIVA afin de détecter les personnes susceptibles de bénéficier de leurs droits, à commencer par les victimes de mésothéliome et ainsi à lutter contre le non-recours aux droits.
La Caisse Nationale d’Assurance Maladie (CNAM) va désormais directement envoyer auprès du FIVA le dossier des malades atteints de mésothéliome pour qu’ils puissent être contactés directement.
Pour accéder au décret
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Pour prendre connaissance de la composition du groupe d’études Amiante de l’Assemblée nationale :
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Groupe d'études : amiante
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