Nouvelle-Calédonie, le gouvernement doit désormais renoncer à son projet de loi

2 avril - Le projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie vient d’être rejeté par l’Assemblée nationale à travers l’adoption de la motion de rejet défendue par notre collègue Emmanuel Tjibaou par 190 voix contre 107.

Ce projet de loi ne réunit pas de majorité dans notre hémicycle et ce vote traduit l’opposition des députés à la stratégie de passage en force du gouvernement ce dont nous nous félicitons. Nous demandons désormais au gouvernement de renoncer à ce projet de loi et à la convocation d’un congrès de Versailles condamné à l’échec.

Maintes fois reportées, les élections provinciales doivent maintenant se tenir, de sorte que la nouvelle représentation politique issue du suffrage puisse conduire les discussions sur l’avenir institutionnel de la Kanaky-Nouvelle-Calédonie.

En effet, il apparaît pleinement cohérent que ces discussions soient menées par une représentation politique nouvellement légitimée par le vote des calédoniens. Dans la logique du processus engagé depuis l’Accord de Nouméa qui s’inscrit dans le cadre du droit international de la décolonisation, seul un accord consensuel dégagé par ces nouveaux représentants et l’ensemble des partenaires calédoniens pourra ensuite être traduit dans une loi organique.

La Nouvelle-Calédonie demeure inscrite sur la liste des territoires non-autonomes à décoloniser des Nations-Unies. Toute démarche consistant à s’affranchir d’un consensus politique local entraînerait une grave fragilisation du processus de décolonisation lui-même.

Dans ce contexte, l’Etat, garant de ce processus engagé par les accords politiques précédents, doit jouer pleinement son rôle de facilitateur.