Maintien de l’obligation du pavillon Français pour le remorquage et le lamanage : une question de sécurité, de souveraineté et d’emploi !

13 mars - La Commission Européenne repart à l’attaque de l’obligation du pavillon Français pour les activités de remorquage et de lamanage dans nos ports, voulant ouvrir ces secteurs portuaires à la concurrence, donc au dumping social.

(Crédits photos : www.lamanage.com et HaropaPort)

Elle a ouvert une procédure d’infraction à l’encontre de la France, mais aussi de l’Espagne et de l’Italie qui sont dans le même cas, pour un prétendu manquement à nos obligations en matière de services portuaires.

Cette procédure suscite une vive inquiétude au sein de la communauté maritime et portuaire, des sociétés de remorquage et de leurs marins.

Tel est le cas au Havre, principale place douanière et portuaire du pays, où la mobilisation s’organise pour défendre l’obligation du pavillon Français pour le remorquage et le lamanage.

Réduire le remorquage, comme visiblement l’ambitionne la Commission Européenne, à un simple service marchand soumis à la liberté du marché, constitue non seulement une méconnaissance bureaucratique de ce qu’est réellement l’activité du remorquage et de ses enjeux, mais de plus cette interprétation est dangereuse du point de vue de la sécurité maritime et portuaire.

La remise en cause de l’obligation du pavillon Français entrainerait également de graves conséquences sociales parmi les marins et lamaneurs.

Si les 3 pays européens qui disposent de la plus grande façade maritime ont imposé cette obligation de pavillon national au remorquage et au lamanage, c’est bien parce que son activité est d’abord une activité d’intérêt général et de sécurité entrant pleinement dans les devoirs régaliens de l’Etat.

Les remorqueurs permettent non seulement les entrées et sorties de navires dans nos ports mais constituent des outils majeurs de gestion de crise, puisqu’ils sont réquisitionnés pour des opérations de sauvetage, de lutte contre l’incendie, de défense nationale, d’opérations des douanes et de lutte contre les pollutions majeures pouvant survenir en mer.

C’est ainsi que les remorqueurs et leur équipage sont appelés à agir sous l’autorité des Affaires maritimes de l’Etat, de la Gendarmerie nationale, de la Marine Nationale, des Douanes, de la direction des Phares et Balise, du Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) ou encore de la Société Nationale de Sauvetage en Mer.

Raisons qui expliquent largement que la France impose par l’article 260 du Code des douanes, le pavillon national pour les services portuaires.

La libéralisation du remorquage pour en faire une activité marchande classique ne manquerait pas d’entrainer la présence dans nos ports de remorqueurs sous pavillon de complaisance totalement incapables de répondre aux missions de service public, de sécurité maritime et de sécurité nationale assumées par les remorqueurs et de leurs marins Français. Même chose pour le lamanage.

Compte tenu de ces divers éléments, de ces enjeux et de ces impératifs de sécurité indissociablement liés au maintien du pavillon Français, je souhaite m’assurer de la pleine détermination du gouvernement de refuser de se plier à cette directive européenne absurde et dangereuse.

Dans cette attente urgente compte de la pression inacceptable exercée par la Commission Européenne, j’ai saisi par courrier le 1er Ministre et demande à être reçu avec une délégation havraise.