Fiscalité des plus fortunés : après les mensonges de la ministre il est temps de rétablir la vérité et la justice fiscale

18 février - Lors d’une réponse à une question que notre groupe posait à la ministre de l’Action et des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait fermement démenti dans l’hémicycle les affirmations de l’ancien ministre Éric Lombard, selon lesquelles des milliers de Français fortunés ne paieraient aucun impôt sur le revenu. Elle déclarait fermement, « les yeux dans les yeux » que ce n’était pas vrai, ajoutant que si cela avait été le cas, « cela ferait longtemps que la situation aurait été dénoncée et corrigée »...

➡️ Ces affirmations viennent d’être démenties par les services de son propre ministère et les chiffres désormais publiés sont sans appel.

Comment expliquer que près de 10 % des foyers assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ne paient aucun impôt sur le revenu ? Plus frappant encore, cette proportion atteint près de 15 % parmi les 4.144 foyers les plus riches, disposant d’un patrimoine immobilier supérieur à 7,3 millions d’euros, pour un patrimoine moyen avoisinant 14 millions d’euros. Cela représente au moins 13.335 foyers concernés, et ce uniquement sur la base de la fortune immobilière.

➡️ Depuis longtemps, notre groupe défend des propositions concrètes pour mettre fin à cette injustice fiscale : par des amendements au projet de loi de finances, lors de notre dernière niche parlementaire en proposant un meilleur encadrement du pacte Dutreil, ou encore récemment par une question au Gouvernement à la suite des déclarations de l’ancien ministre de l’Économie. Nous n’avons cessé d’alerter sur les failles de notre système fiscal.

Force est de constater que notre architecture fiscale échoue à taxer équitablement les plus fortunés qui s’organisent pour échapper à l’impôt sur le revenu par le biais de holdings.

Ainsi, il est urgent de repenser en profondeur notre fiscalité afin de mieux taxer la détention et la transmission du patrimoine, principaux vecteurs et marqueurs des inégalités sociales.

Ces révélations mettent en lumière le déni de réalité qui caractérise le discours et l’action du gouvernement. En niant des faits établis, la ministre Amélie de Montchalin affaiblit la parole publique. En saisissant le Conseil constitutionnel pour détricoter ses propres mesures fiscales, le Premier ministre Sébastien Lecornu entretient une confusion préjudiciable à la confiance démocratique.

La justice fiscale ne peut être une variable d’ajustement. Elle doit redevenir une priorité.