J’ai demandé au ministre quelles étaient les conditions imposées aux entreprises recevant des financements publics lorsqu’elles licenciaient ?

9 décembre - Face aux nombreuses entreprises qui licencient alors même qu’elles ont perçu des aides de l’État, il faut agir au nom de l’intérêt général.

Michelin, Arcelor Mittal, STMicroelectronics, Saverglass-Verrerie de Graville, autant d’entreprises qui utilisent leurs salariés comme variable ajustement afin de préserver les dividendes de leurs actionnaires.

Saverglass au Havre a été revendue en 2023 avec une plus value de près d’un milliard d’euros. Un an après, 59 millions d’euros d’argent public arrivent dans l’entreprise pour financer la transformation électrique de ses fours, dont un fermera ! Et 112 travailleurs sont sur le carreau !

J’ai demandé au ministre quelles étaient les conditions imposées aux entreprises recevant des financements publics lorsqu’elles licenciaient. À cela, la reponse a été que les entreprises devaient rembourser ces aides lorsque les critères d’obtention n’étaient plus remplis.

Or, il a été montré que l’État n’allait pas réclamer ces montants aux entreprises concernées, et que ce remboursement de manière plus large n’était pas conditionné ni encadré.

Il est important d’obliger les entreprises bénéficiaires d’aide financière publique de réfléchir à un autre mode de gestion plutôt que par la variable d’ajustement du personnel.

NB : Explication utile concernant l’absence des députés dans l’hémicycle pour ces face-à-face entre des députés et des ministres.

Cette intervention a été prononcée dans le cadre de la séance des questions orales sans débat qui permet aux députés d’interroger un ministre sur une question précise liée à sa circonscription. Les députés qui se sont inscrits et les ministres concernés se succèdent dans l’hémicycle. La séance étant enregistrée, elle est présidée par un vice-président de l’Assemblée.

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