Je co-signe une proposition de loi pour inscrire la Sécu dans la Constitution
30 septembre 2025
30 septembre - Avec d’autres députés de mon groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, nous déposons une proposition de loi afin de "constitutionnaliser" la Sécurité Sociale.
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Après l’article 1er de la Constitution, nous proposons d’intégrer cet article dont la lecture suffit à bien mesurer tous les enjeux :
« Art. 1-1. – La sécurité sociale est une institution fondamentale de la République. Elle assure à chaque membre de la société la protection contre les risques et les aléas de l’existence, et concourt en particulier à la mise en œuvre des principes énoncés au dixième et onzième alinéas du Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946.
La sécurité sociale est fondée sur les principes d’universalité de la solidarité nationale et du service public. Chacun y a droit selon ses besoins et y contribue selon ses moyens. Sa gestion relève des représentants des intéressés et de l’État. Son financement est assuré principalement par les cotisations assises sur les revenus d’activité et de remplacement. »
Dans une période où la Sécu, qui a assuré la protection sociale exemplaire des Français pendant des générations, est affaiblie, menacée, dénaturée, attaquée par le patronat, une partie de la Droite et toute l’extrême-droite, pour qu’elle disparaisse progressivement au profit des assurances privées et de la logique du "chacun-pour-sa-peau", nous prétendons au contraire la protéger, la sauvegarder, avant de pouvoir la régénérer.
Nous devons pouvoir compter, de nouveau, pour nous-mêmes et pour nos proches, à tous les âges de la vie, sur une "Sécu" à 100%.
Et pour cela :
– en finir avec les baisses de remboursement des dépenses maladies ;
– bannir le scandaleux système des franchises appliquées sur chaque consultation, boite de médicament et acte médical de chaque patient ;
– réduire le rôle des mutuelles à la couverture des dépenses de santé facultatives et de confort ;
– rétablir un droit au départ en retraite dès 60 ans...
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Pour accéder au dossier et suivi du parcours législatif de cette proposition de résolution :
| https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/dossiers/constitutionnaliser_securite_sociale |
A lire également avec de nombreuses données objectives pour déjouer le piège tendu par le RN et les Libéraux qui poussent à la destruction de la Sécu :
| A Gainneville ce soir, nous avons parlé ensemble de la protection sociale et de « la Sécu » en particulier... http://www.jeanpaul-lecoq.fr/spip.php?article1971 |








