Je co-signe la proposition de loi pour pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers

9 juillet - Je co-signe la proposition de loi de mes collègues Danielle SIMONNET, Cyrielle CHATELAIN et Stéphane PEU tendant à pérenniser le dispositif d’encadrement des loyers.

Le dispositif a été voté en 2018 à titre expérimental, il doit prendre fin en novembre 2026. Cette proposition de loi a pour but de rendre cet encadrement des loyers continu dans le temps et d’étendre le nombre de villes et collectivités pouvant y adhérer. À ce jour, seules 72 villes le pratiquent.

Ce dispositif vise les propriétaires privés ainsi que les bailleurs professionnels. Cette proposition de loi vise uniquement le parc locatif privé dans le sens où le public est déjà encadré avec les conditions de revenus.

Ce dispositif est salutaire dans un contexte où les loyers ont été multipliés par 2,5 en France en 20 ans et où, pour les 10 % les plus pauvres, le logement représente plus de 30 % des dépenses.

Lors de la journée parlementaire du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine auquel j’appartiens, le 6 juin 2025, le Parlement adoptait une proposition de loi sur l’encadrement des loyers en Outre-mer.

La Proposition de loi pour pérenniser le dispositif de 2018 permettrait donc à l’ensemble du territoire français de lutter contre la cherté des loyers, et de la vie de manière générale.

Pour suivre le parcours législatif de cette proposition de loi :

Pour accéder à la proposition de loi sur l’encadrement des loyers en Outre-mer :