Je co-signe une proposition de loi pour le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie

17 septembre - Je me suis associé, avec de très nombreux autres députés, à la proposition de loi rédigée par Sébastien Peytavie, Député du groupe Ecologiste et Social du nouveau Front Populaire, pour instaurer le remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie.

Comme nous l’exposons ensemble, cette proposition de loi se distingue de la réforme actuelle, qui ne permet pas de garantir une prise en charge intégrale des fauteuils roulants par la sécurité sociale, en raison du prix limite de vente (« PLV ») qu’elle envisage d’instaurer, qui prend le risque d’exclure totalement certains fauteuils roulants d’un remboursement.

Une telle restriction accentuerait les entraves à la liberté de circulation déjà constantes pour les personnes en fauteuil roulant, liberté pourtant garantie par les articles 2 et 4 de la Déclaration des Droits de l’Homme. Les fauteuils roulants, qu’ils soient manuels ou électriques, constituent des extensions des corps des personnes handicapées motrices.

Ces aides techniques sont la condition sine qua non de la participation à la vie en société des personnes handicapées. Que ce soit pour rester dans une position statique ou pour se déplacer d’un point A à un point B quelle que soit la distance, une personne handicapée privée de cette aide ou disposant d’une aide inadaptée se retrouve privée, de fait, de toute citoyenneté.

Pour plus d’éléments sur cette proposition de loi et suivre son parcours législatif :