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Proposition de loi visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé

D 17 septembre 2024    


17 septembre - A l’initiative de Sabrina Sebaihi, Députée du groupe Ecologiste et Social, et avec de nombreux autres collègues, j’ai co-signé une proposition de loi visant à instaurer un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé.

Comme nous l’exposons ensemble, cette loi permettait aux établissements publics de santé, dans leur organisation interne, de garantir un nombre minimum de personnels soignants dans les services pour assurer une prise en charge de qualité et de bonnes conditions de travail.

La crise que connaît l’hôpital public n’est plus à démontrer. Parmi les mesures urgentes à adopter il est primordial d’offrir un cadre de travail décent et bientraitant aux professionnels de santé et de permettre une prise en charge des patients conforme aux exigences de qualité et de sécurité des soins.

Une des préoccupations principales des soignants correspond au manque de temps et de moyens humains concourant à la dégradation de la qualité de vie au travail et de la qualité des soins. Dès lors, il devient indispensable d’agir sur ce facteur temps afin de redonner du sens aux métiers du soin.

Aujourd’hui, selon plusieurs organisations, c’est près de 10 % des emplois d’infirmières qui sont non pourvus entraînant de grandes difficultés pour faire fonctionner correctement les services.

Par ailleurs, de nombreux travaux académiques ont confirmé qu’une présence soignante insuffisante auprès des patients hospitalisés se traduit par une augmentation de la mortalité hospitalière et des risques psychiques pour les soignants.

Les preuves scientifiques selon lesquelles un effectif infirmier plus élevé est associé à de meilleurs résultats pour les patients - incluant un nombre moins élevé d’infections nosocomiales, une durée de séjour plus courte, de moindres réadmissions - continuent d’augmenter.

Ce serait ainsi une mesure législative de santé publique, bénéfique pour les patients comme pour les soignants.

Pour télécharger notre proposition de loi (PDF - 103.6 ko)
Pour télécharger notre proposition de loi

Pour plus d’éléments sur cette proposition de loi et suivre son parcours législatif :

https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b0194_proposition-loi