Projet de loi sur la sécurité : j’ai proposé une commission d’enquête sur le rôle de certains d’Etats dans le soutien au terrorisme
28 septembre 2017
28 septembre - Dans le cadre du projet de loi sur la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, j’ai soutenu un amendement pour qu’une commission d’enquête soit constituée afin de vérifier l’implication de certains Etats dans le soutien au terrorisme...
Amendement rejeté après un avis négatif du Gouvernement... No comment !
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