Le référendum (RIP) sur les retraites est engagé !
17 mars 2023
17 mars - RIP : la proposition de loi référendaire déposée par la gauche.
Le processus de référendum d’initiative partagée est enclenché. Vendredi midi, 252 députés et sénateurs de gauche ont déposé la proposition de loi référendaire visant à empêcher le report de l’âge légal à 64 ans.
L’instance doit à présent valider, d’ici un mois, la conformité de la proposition aux règles d’organisation d’un référendum. Puis, il s’agira de réunir un dixième des électeurs, soit entre 4,6 et 4,7 millions de signatures.
Toutefois, cela ne suffira toujours pas : si les chambres du Parlement examinent et rejettent ensuite la proposition de loi, le président de la République n’est pas tenu d’organiser un référendum.
Direct Retraites. Lancement du référendum d’initiative partagée, 71 % des Français pour la motion de censure | L’Humanité
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Lettre arguments de mon groupe au Conseil Constitutionnel
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RIP : comment ça marche :
| https://www.elections.interieur.gouv.fr/scrutins/consultations/referendum-dinitiative-partage-rip |
