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Proposition de loi sur la prévention des risques technologiques pour les infrastructures qui gèrent des transports de matières dangereuses

9 juin - J’ai défendu ce matin en commission, à l’Assemblée nationale, une loi pour étendre les plans de prévention des risques technologiques aux infrastructures qui gèrent des transports de matières dangereuses comme les ports, les docks ou les gares de triage.

La majorité a rejeté cette proposition. Elle prend donc la responsabilité de ne rien faire pour ces zones dangereuses. Et comme pour le quartier des Neiges au Havre, elle prend aussi la responsabilité de maintenir le blocage de l’urbanisme et de la dévaluation des biens immobiliers...

Nous reverrons ce débat dans l’hémicycle le jeudi 17 juin prochain. Mais je ne lâcherai rien.

Le texte de mon intervention (PDF - 124 ko)
Le texte de mon intervention

La vidéo de la séance :

Commission du développement durable : Mise en place des plans de prévention des risques technologiques pour les installations abritant en permanence des ouvrages d'infrastructures de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses - Mercredi 9 juin 2021 - Vidéos de l'Assemblée nationale {HTML}

Petite vidéo d’explication :

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Le résumé écrit du débat en Commission :

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Historique de ma proposition de loi :

Restriction des règles d’urbanisme dans le quartier des Neiges : je demande l’organisation d’une concertation publique
http://www.jeanpaul-lecoq.fr/spip.php?article903
Agir avec les riverains sur la question des zones à risque autour des lieux où sont stockées des matières dangereuses
http://www.jeanpaul-lecoq.fr/spip.php?article881
J’ai déposé une proposition de loi visant à mettre en place des PPRT pour les installations des stocks mobiles de matières dangereuses
http://www.jeanpaul-lecoq.fr/spip.php?article805