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Proposition de loi des députés communistes pour taxer les géants du numérique

2 décembre - Faire payer aux entreprises du numérique leurs impôts en France et les faire contribuer à la solidarité nationale, tel est l’objet de la proposition de loi déposée aujourd’hui par les députés communistes.

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AFP | mercredi 2 décembre 2020

"Taxe coronavirus", transparence des activités par pays : les députés communistes ont présenté mercredi une série de mesures destinées à imposer davantage les géants du numérique et du e-commerce, qui "s’enrichissent éhontément" durant la crise sanitaire.

Cette taxe exceptionnelle serait assise sur le chiffre d’affaires réalisé en 2021 par les entreprises de e-commerce ayant réalisé un chiffre d’affaires de plus de 750 millions d’euros au niveau mondial, etde 25 millions d’euros en France.

Ce dispositif viserait ainsi seulement les grands du secteur (Amazon,Rakuten, Zalando, Wish...), et permettrait de récolter environ un milliard d’euros qui serait consacré au soutien au petit commerce, touché de plein fouet par la crise.

Parmi les autres mesures contenues dans une proposition de loi du groupe GDR (Gauche démocrate et républicaine, à majorité communiste), l’extension de la notion "d’établissement stable" aux géants du numérique.

Cette disposition permettrait de mieux lier leurs activités au territoire où ils exercent réellement, et donc contribuerait à empêcher l’évitement fiscal, fait valoir le groupe parlementaire à la veille du "Black Friday", grande opération promotionnelle où le e-commerce tient une place majeure.

Une troisième mesure viserait à contraindre les géants du numérique à faire la transparence sur leurs activités -chiffre d’affaires, bénéfices, imposition, nombre de salariés etc.- pays par pays. Cela permettrait là encore de mieux lutter contre la centralisation des bénéfices dans certains pays au seul motif de leur faible taux d’imposition.

"Nous ne demandons pas à Amazon qu’il s’en aille et ses emplois avec" a déclaré à la presse le député et secrétaire national du PCF Fabien Roussel, "nous demandons simplement la justice fiscale".

Les élus communistes ont mis en exergue l’envolée de la pauvreté et de la précarité dues à la crise sanitaire, et les résultats économiques florissants de ces groupes faiblement imposés, qui ont "triplé leurs ventes au 3ème trimestre 2020".