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Projet de loi sécurité globale : un projet nocif pour nos libertés et notre République

D 20 novembre 2020    


(Article mis à jour du 27 novembre)

27 novembre - Création d’une commission indépendante sur l’article 24 : le mal est fait !

20 novembre - En pleine crise sanitaire, le gouvernement en profite pour chercher à faire passer en force un projet de loi prétendument destiné à renforcer la sécurité publique et à protéger les agents en charge de l’assurer.

Mais derrière les mots et effets d’affichage, ce projet est une nouvelle atteinte à nos libertés, individuelles et collectives. En l’état, il s’attaque à la liberté d’informer, de contester et vient encore un peu plus consacrer un Etat autoritaire et arbitraire.

Le conseil des droits de l’homme de l’ONU vient d’adresser une lettre au gouvernement pour exprimer ses inquiétudes face à des mesures qui portent « des atteintes importantes aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment le droit à la vie privée, le droit à la liberté d’expression et d’opinion, et le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique ».

Ainsi, notre pays, berceau de la Déclaration universelle des droits de l’homme, se retrouverait, si ce texte est adopté, en totale contradiction avec ses propres valeurs, mais aussi avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l’homme.

Le Défenseur des droits ou la Ligue des Droits de l’Homme alertent également comme nombre d’associations et de syndicats.

Mobilisons nous pour mettre en échec cette dérive du pouvoir central qui s’éloigne encore un peu plus de ses devoirs envers les citoyens.

Rassemblement demain à 14h30 sur le parvis de l’hôtel de ville du Havre.

Pour télécharger l'attestation de déplacement pour manifester (PDF - 95.7 ko)
Pour télécharger l’attestation de déplacement pour manifester
PDF

Les amendements au projet de loi que j’ai déposé avec mon groupe :

Amendements déposés par le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine - (...) (PDF - 90.3 ko)
Amendements déposés par le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine - Liasse 1
Amendements déposés par le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine - (...) (PDF - 31 ko)
Amendements déposés par le groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine - Liasse 2

Pour en savoir plus :

PDF PDF
https://www.ldh-france.org/proposition-de-loi-securite-globale-la-liberte-dinformer-attaquee-lors-du-rassemblement-pour-le-droit-a-linformation/
https://www.lemonde.fr/societe/article/2020/11/16/le-conseil-des-droits-de-l-homme-de-l-onu-s-inquiete-du-contenu-de-la-proposition-de-loi-pour-une-securite-globale_6059972_3224.html
https://www.francetvinfo.fr/politique/proposition-de-loi-sur-la-securite-globale/securite-globale-l-article-a-lire-pour-comprendre-la-proposition-de-loi_4183579.html