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Travailleurs de l’amiante aux ACH : un décret absurde à revoir

16 août 2018 - 1 an depuis mon intervention auprès de la Ministre pour revoir ce décret absurde qui touche les travailleurs de l’amiante aux ACH. Je relance donc de ce pas...

Courrier de relance envoyé (PDF - 563.1 ko)
Courrier de relance envoyé
Réponse ministérielle (PDF - 137.8 ko)
Réponse ministérielle

25 juillet 2017 - Par arrêté du 25 octobre 2016 signé par trois ministres sous Hollande, le temps d’activité des Ateliers et Chantiers du Havre (ACH) a été ramené à l’année 1996 au lieu du 23 février 2000, date de fermeture effective de cette entreprise comme l’atteste le Greffe du Tribunal de Commerce du Havre. Conséquence de quoi l’ouverture des droits à l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante dans cette entreprise s’en trouve modifiée et amputée pour certains de 4 années. Inacceptable. J’ai saisi par courrier la Ministre des Solidarités et de la Santé pour rectifier cette décision aberrante.

Amiante ACH - Courrier au Ministre (PDF - 912.9 ko)
Amiante ACH - Courrier au Ministre
Accusé de réception de la Ministre (PDF - 35.2 ko)
Accusé de réception de la Ministre