Mobilisation contre le COVID-19 : Bulletin d’information n°6 du Député

26 avril - Comme je m’y suis engagé, je publie ici régulièrement les démarches effectuées et les réponses obtenues pour vous accompagner dans la gestion de cette crise sanitaire.

Mes interventions actuelles :

Dimanche dernier (19 avril), le 1er Ministre annonce cette possibilité « dès demain ». Dans la foulée (20 avril) des consignes strictes sont éditées par le Ministère pour les gestionnaires des établissements... Parmi ces consignes deux points : port du masque obligatoire et prise de température systématique à l’arrivée des visiteurs. Or à ce jour : impossibilité pour les gestionnaires des établissements d’être approvisionnés en thermomètre sans contact... quant aux masques, il fait puiser sur les dotations (déjà insuffisantes) des établissements pour leur personnel ou leurs résidents...

J’ai alerté l’Etat sur cette situation.

Face aux nombreuses questions des habitants et pour mettre fin à la confusion dans ce domaine, il est plus que nécessaire que le gouvernement clarifie rapidement la situation quant au port des masques grand public après le 10 mai :

 qui doit en porter
 qui approvisionne
 qui paye
 qui livre les gens

Le Président a annoncé que toute personne le souhaitant pourrait bénéficier d’un masque... alors il faut désormais savoir comment, et c’est urgent…

J’ai relayé auprès du Préfet les questionnements de la coopérative des élus communistes et partenaires de Seine-Maritime à ce sujet.

Je suis intervenu face au problème posé par la précarité des étudiants qui ne trouveront très probablement pas de travail d’été alors que les bourses ne sont pas versées en juillet et en août.

Visiblement alors que le Ministre de l’économie a annoncé partout qu’aucune entreprise ne serait oubliée pour l’aider à traverser la crise, il demeure des « trous dans la raquette » des dispositifs d’Etat. Par exemple pour les entreprises créées après le mois de mars 2019.

La Région et les EPCI viennent donc de décider la création d’un dispositif complémentaire en direction des TPE, commerçants, artisans, indépendants : coût pour la Communauté Urbaine du Havre : 600.000 Euros...

J’ai par ailleurs cette semaine échangé avec la Présidente de la Chambre de Commerce et d’Industrie pour évaluer la situation économique sur notre territoire.

Lors de la séance des questions au Gouvernement mardi, j’ai alerté sur l’impact de la crise liée au Covid-19 sur les budgets des collectivités territoriales.

Il n’aura échappé à personne que les communes sont en première ligne dans la gestion de cette crise, rappelant au passage à ceux qui les méprisent combien leur engagement est essentiel.
Il faut que l’État reconnaisse enfin à sa juste valeur ces efforts.

Parce qu’en attendant, rien n’est prévu financièrement pour valoriser ce service public local :
* Rien sur le dégel de la rémunération des fonctionnaires et sur leur pouvoir d’achat !
* Et rien sur les dotations et compensations de l’État pour le fonctionnement et l’investissement dans les communes.

Il est donc grand temps d’annoncer des mesures d’envergure marquant le soutien de la Nation envers les communes de France.

Dans sa réponse, la secrétaire d’Etat a annoncé la création d’une mission d’évaluation de l’impact de la crise sur les finances locales confiée à Jean-René Cazeneuve, Député La République en Marche. Espérons qu’il sache garder toute son objectivité face à cette mission qui sera fondamentale pour les futures décisions prises pour aider nos collectivités territoriales...

J’ai par conséquent proposé au Préfet qu’il adresse aux maires cette information en leur demandant de faire remonter à la fois les baisses effectives et les baisses prévisionnelles de leurs recettes liées à la crise, mais aussi l’état de leurs dépenses supplémentaires.

 Limiter la distribution de dividendes aux actionnaires et faire participer les grands groupes à la solidarité nationale ;
 Exonérer de TVA les équipements de protection individuelle (masques,
visières…) achetés par les employeurs, privés ou publics, pour protéger leurs salariés, et par les collectivités locales pour protéger leurs administrés ;
 Rétablissement de l’Impôt de Solidarité sur la Fortune ;
 Que les assurances soient mises à contribution par la mise en
place d’une taxe exceptionnelle sur leur réserve de capitalisation destinée à abonder le fonds de solidarité ;
 Que les petites entreprises soient toutes éligibles au fonds de solidarité, et que le Programme de Garantie de l’Etat couvre la totalité du prêt ;
 Mesures de soutien aux étudiants...

Voici quelques uns des amendements que j’ai déposé avec mes collègues du groupe communiste à l’Assemblée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative de l’Etat.

Poursuite de mes interventions, en lien avec le Ministère des Affaires étrangères, pour rapatrier nos derniers concitoyens qui, face aux fermetures de frontières et aux mesures de confinement engagées dans de nombreux pays, se sont retrouvés bloqués à l’étranger.

Le monde du football amateur m’a alerté sur la situation de la fin de saison 2019-2020 où les clubs monteront et descendront de division en fonction d’un calcul qui n’est pas juste. J’ai donc rédigé un courrier à la ministre des Sports avec Marie-George Buffet pour l’interpeler sur ce sujet. J’ai également mis en avant l’écart dangereux qui se creuse entre le monde du foot professionnel qui a la main sur les instances de décision, et les clubs de foot amateurs, qui paient leurs cotisations, qui font vivre la France du foot par ses sportifs et ses bénévoles, mais qui ne sont pas écoutés par la Fédération.

Vous pouvez nous joindre à ce numéro : 02.32.92.59.11 ou par courriel à cette adresse : jean-paul.lecoq@assemblee-nationale.fr.

En complément, pour prendre connaissance des autres éléments :