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Ecole : c’est dans le Ministre que nous n’avons pas confiance ! Nous saisissons le Conseil constitutionnel

D 19 juillet 2019    


19 juillet - Le loi baptisée cyniquement "Pour une école de la confiance" nous semble porter atteinte à la liberté d’expression, à la liberté de conscience et de religion et au principe d’égalité.

Avec mes collègues du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, ceux de La France Insoumise et ceux du groupe des députés socialistes et apparentés nous saisissons le Conseil constitutionnel.

Le texte de notre saisine (PDF - 117.8 ko)
Le texte de notre saisine

Article précédent sur le projet de loi Blanquer sur l’école :

http://www.jeanpaul-lecoq.fr/spip.php?article598