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Fonction publique : les députés communistes comptent "batailler" contre le projet de loi

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AFP | mardi 7 mai 2019

Les députés communistes ont fait savoir mardi, en présence de l’un des "pères" du statut général de la fonction publique, l’ex-ministre PCF Anicet Le Pors, qu’ils comptaient "batailler" contre le projet de réforme du gouvernement qu’ils dénoncent comme "profondément idéologique".

Le projet de loi de réforme, au menu de l’Assemblée à partir de lundi, "ne s’autorise pas à s’attaquer frontalement au statut", mais "utilise un biais qui est l’ouverture massive au recrutement de contractuels pour progressivement éteindre les agents sous statut au bénéfice des agents sous contrat", a dénoncé le député Stéphane Peu.

Selon l’élu de Seine-Saint-Denis, qui a évoqué des "similitudes" avec l’histoire de France Télécom, sur la base d’un management privé "plus autoritaire", le texte "n’assume pas son caractère idéologique" d’un "affaiblissement" de la fonction publique.

Interrogé sur ce qui lui posait le plus problème dans la réforme du gouvernement, M. Le Pors a notamment dénoncé le "rétro-pantouflage", c’est-à-dire le retour d’agents partis dans le privé, y voyant le signe que "le privé met la main sur l’appareil d’Etat".

"Pour le reste, la méthode est classique : on recrute des contractuels, parce que les contractuels, c’est plus adéquat avec l’économie de marché", a-t-il poursuivi.

L’ancien ministre s’est par ailleurs demandé si la volonté du chef de l’Etat de supprimer l’ENA ne visait pas à "faire diversion" au projet de loi sur la fonction publique.

Il a rappelé que le statut des agents avait été modifié "225 fois" depuis 1983, ce qui prouve selon lui qu’il est "solide" et "adaptable".

La loi du 13 juillet 1983, dite "loi Le Pors", a défini pour la première fois les traits communs aux fonctionnaires d’Etat, de la Territoriale et de l’Hospitalière. Le premier statut général remontait à 1946, mais le texte ne s’appliquait alors qu’aux fonctionnaires d’État.