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Proposition de loi pour établir une liste réelle des paradis fiscaux

8 mars - "La lutte contre l’évasion fiscale doit tous nous rassembler autour d’un même objectif : mettre fin à des pratiques dévastatrices, sources d’inégalités et de tensions à travers le monde entier." C’est ainsi que Fabien Roussel, au nom du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, a présenté la proposition de loi déposée ce jour pour établir une liste française des paradis fiscaux.

Proposition rejetée par la majorité présidentielle...

Texte et motivation de la proposition de loi (PDF - 76.6 ko)
Texte et motivation de la proposition de loi
Vidéo de présentation de la proposition de loi par Fabien Roussel (HTML - 1.1 Mo)
Vidéo de présentation de la proposition de loi par Fabien Roussel
Vidéo de l'intervention d'Elsa Faucillon (HTML - 1.1 Mo)
Vidéo de l’intervention d’Elsa Faucillon
Vidéo de Fabien Roussel sur le bilan des débats (HTML - 1.1 Mo)
Vidéo de Fabien Roussel sur le bilan des débats
Ouest France, 8 mars 2018 (HTML - 291.1 ko)
Ouest France, 8 mars 2018