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Ecole publique gratuite = Transports scolaires gratuits : une proposition de loi défendue aujourd’hui à l’Assemblée

8 mars - Notre groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine a défendu cet après midi à l’Assemblée une proposition de loi visant à assurer la gratuité des transports scolaires pour tous les élèves, de l’école maternelle au lycée.

Le texte cherche à faire "reconnaître le droit inaliénable pour tout élève ou apprenti, de la maternelle au lycée, de se rendre gratuitement sur son lieu de scolarité".

Comme Jean-Paul Dufrègne l’a souligné dans le débat : "Il paraît difficilement justifiable qu’en fonction des territoires où résident leurs familles, certains enfants bénéficient de la gratuité quand d’autres doivent payer plusieurs centaines d’euros par an."

Une inégalité qui visiblement ne gène pas les députés de la majorité macronienne. Ils ont rejeté la proposition.

Texte de la proposition de loi (PDF - 63 ko)
Texte de la proposition de loi
Présentation de la proposition de loi, en vidéo (HTML - 1.1 Mo)
Présentation de la proposition de loi, en vidéo
Conclusion des débats par Alain Bruneel (HTML - 1.1 Mo)
Conclusion des débats par Alain Bruneel
Courrier de soutien de la FCPE (PDF - 240.4 ko)
Courrier de soutien de la FCPE
Vidéo d'Alain Bruneel sur le bilan du débat (HTML - 1.1 Mo)
Vidéo d’Alain Bruneel sur le bilan du débat