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Débat sur la ratification des ordonnances du Code du travail : les masques tombent !

23 novembre - Débat sur la ratification des ordonnances de sape du Code du travail : je suis intervenu sur le plafonnement des indemnités prudhommales pour démontrer que cet aspect de la réforme ne vise qu’un but : faire des salariés les variables d’ajustement du marché économique.

23 novembre - Dans le cadre des débats sur les ordonnances, j’ai défendu un amendement, qui a été adopté, pour définir une priorité de réembauche pour un salarié licencié dans le cadre d’un CDI de chantier.

23 novembre - Sélectionner des salariés à licencier sans s’embarrasser du motif économique ou encore se débarrasser de salariés séniors trop couteux ou pas assez productifs, les ordonnances Macron le permettront. C’est ce que j’ai dénoncé à l’Assemblée, d’autant plus facilement que la Ministre elle-même a reconnu que, sur ce terrain là, il pourrait bien en effet y avoir un problème...

23 novembre - Travailler en CDD sans disposer de votre contrat de travail, par négligence, par erreur... ou par volonté calculée de votre employeur, avec les ordonnances Macron, ce sera possible et non répréhensible... Le droit à l’erreur pour l’employeur est institué par l’article 4 des ordonnances. J’ai proposé un amendement visant à nous y opposer.

23 novembre - Article 33 des Ordonnances : autoriser le prêt de main d’oeuvre d’une grosse entreprise vers une plus petite... Ou comment renforcer le pouvoir des grands groupes sur leurs sous-traitants. Externaliser l’emploi et créer le statut de salarié sur roulettes n’est pas acceptable, je m’y suis opposé.

23 novembre - Dénoncer les mauvais coups des Ordonnances sur le Code du travail, mais faire également des propositions constructives. J’ai défendu un amendement pour instaurer un Droit de préemption pour les salariés en cas de session de leur entreprise, argumenté à partir de l’expérience des Fralib qui ont fondé Scop’Ti. Je vous laisse deviner le résultat du vote... Preuve une nouvelle fois que ces ordonnances sont à en sens et à but unique...

23 novembre - Les ordonnances Macron veulent servir le travail et par conséquent les salariés ? Chiche ! J’ai défendu un amendement pour interdire les licenciements boursiers, c’est à dire les licenciements par une entreprise qui distribue des dividendes à ses actionnaires. Je ne comprends pas, il n’a pas été adopté... ?!

24 novembre - Dans le cadre des débats sur les Ordonnances Macron, j’ai défendu un amendement pour qu’une entreprise qui perçoit de l’argent public soit contrainte de le rembourser en cas de licenciement de ses salariés.

24 novembre - Avec tout ce qui a été dit par le gouvernement et ses supporters à l’Assemblée dans le cadre du débat sur les Ordonnances du Code du travail, les amendements que j’ai proposés pour limiter le nombre d’emplois précaires et le recours à l’intérim dans les entreprises de plus de 10 salariés ne pouvaient qu’être adoptés… Réponse en images…

24 novembre - Pour rééquilibrer un peu les bénéficiaires des Ordonnances sur le Code du travail, j’ai proposé un amendement pour réduire à 32 heures la durée hebdomadaire du travail à partir de 2021. La réduction du temps de travail est le seul moyen évident et efficace de lutter contre le chômage de masse.

24 novembre - Dans le cadre des Ordonnances sur le Code du travail j’ai défendu un amendement pour que soient majorés les contrats de travail à temps partiel dès lors que le nombre d’heures se trouve diminué.

24 novembre - J’ai soutenu à l’Assemblée l’amendement déposé par un collègue député afin de faire du 10 mai (ou d’un autre jour comme c’est déjà le cas en France d’outre-mer) un jour férié en hommage à l’abolition de l’esclavage.

24 novembre - Dans le cadre de l’examen sur la ratification des ordonnances du Code du travail, j’ai proposé un amendement pour instaurer un quota d’embauches pour des personnes non dotées d’une expérience ou d’une qualification préalable. Bien trop de propositions d’emploi demandent une expérience ou une qualification préalable en milieu professionnel ce qui ferme les portes du monde du travail à trop de monde et notamment chez les jeunes.

24 novembre - Pour que les travailleurs indépendants qui sont économiquement dépendants d’un employeur, comme par exemple chez Uber, puissent bénéficier de droits, j’ai défendu dans le cadre de l’examen des Ordonnances sur le Code du travail, un amendement visant à reconnaître la présomption de salariat.

24 novembre - La visite médicale de départ en retraite ne doit pas être une visite médicale de "solde de tout compte" pour l’employeur. A l’image de l’amiante notamment, des maladies contractées dans le cadre professionnel peuvent se déclarer après la cessation d’activité. C’est ce que j’ai demandé de prendre en compte dans le cadre des débats sur la ratification des Ordonnances de réforme du Code du Travail.

Libération, 24 novembre 2017 (HTML - 147.3 ko)
Libération, 24 novembre 2017