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Le Plan cadastral menacé ? Je saisis le Ministre

13 novembre - Alerté sur les difficultés rencontrées dans la mise à jour du plan cadastral, j’ai souhaité interroger le Ministre des Finances concernant les moyens dédiés à ce service régalier de l’Etat indispensable aux communes et sur ses intentions concernant son avenir.

Le plan cadastral est un outil indispensable pour nos communes, ainsi que pour les démarches engagées quotidiennement par de nombreux particuliers et entrepreneurs.

Sans oublier que l’assistance de l’administration fiscale dans l’organisation des Commissions Communales des Impôts Directs est non seulement précieuse, mais irremplaçable.

De plus, l’existence d’un cadastre précis, exact et uniforme sur tout le territoire national, maîtrisé par l’administration de l’Etat, constitue un préalable incontournable pour déterminer un impôt foncier le plus équitable. C’est d’ailleurs ce qui avait motivé la création d’un Bureau du Cadastre sous la Révolution et ses développements sous le Premier Empire.

Courrier au Ministre (PDF - 699.7 ko)
Courrier au Ministre
Définition sur Wikipédia (HTML - 72.2 ko)
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Le plan cadastral en ligne (HTML - 24.2 ko)
Le plan cadastral en ligne