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Pour la revalorisation des Conseillers du salarié

D 11 mars 2024    


11 mars - Dans les entreprises ne disposant pas d’un Comité Social et Economique (CSE) et de délégués syndicaux du personnel, les salariés peuvent faire appel à un Conseiller qui leur apporte conseils et assistance, notamment dans le cadre de procédures de licenciement ou de rupture conventionnelle.

Ces Conseillers du salarié remplissent ainsi une mission très utile aussi bien pour les salariés que pour les employeurs.

Agréés par l’Etat, ils sont bénévoles mais défrayés. Lorsqu’ils sont eux-mêmes salariés, ils disposent d’un crédit d’heures mensuel pour faciliter l’exercice de leurs missions.

Leur défraiement se compose de la prise en charge de leurs frais de déplacement et d’une indemnité forfaitaire annuelle de 40 €, dès lors qu’ils ont effectué au moins 4 interventions au cours de l’année, pour couvrir les autres frais générés par leur activité : téléphonie, bureautique…

Il m’a été signalé que cette indemnité forfaitaire n’a pas été réévaluée depuis de très nombreuses années, alors même que la hausse des prix, très forte en particulier depuis 2022, a augmenté leurs charges.

Le niveau de remboursement des frais kilométriques serait par ailleurs éloigné de la réalité des leurs dépenses.

Cette situation pose problème et ne concoure pas à rendre attractif cette fonction pourtant si utile.

Aussi, j’ai saisi la Ministre du Travail pour lui demander les mesures que compte prendre son ministère pour y répondre.

Pour télécharger mon courrier (PDF - 423.1 ko)
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Pour télécharger la question déposée (PDF - 69.1 ko)
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Plus d’information sur le Conseiller du salarié :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits