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Projet de loi plein-emploi : le 49-3 déguisé doit être dénoncé avec force !

D 22 septembre 2023    


22 septembre - Cette semaine, la commission des affaires sociales examinait le projet de loi plein-emploi. Un texte présenté par le gouvernement comme une Transformation de "Pole emploi" en "France travail" qui recèle en réalité de nombreuses régressions : abaissement des droits des privés d’emploi, remise en cause de l’allocation solidaire du RSA, aggravation de la logique poussant à accepter un emploi quel qu’il soit, etc.

Alors que l’examen en commission aurait mérité une semaine pour permettre de mettre à jour clairement les changements de philosophie dissimulés derrière une simple réorganisation de Pôle emploi, le passage en commission n’a duré que 2,5 jours...

Ce choix délibéré de calendrier démontre une nouvelle fois une volonté de saborder le travail législatif pour empêcher journalistes et citoyens de mesurer les enjeux des textes.

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Pour télécharger le communiqué (PDF - 101.5 ko)
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