Une proposition de loi pour réguler les prix du gaz et de l’électricité

8 février - J’ai cosigné, avec les autres députés de la NUPES en Seine-Maritime, Alma Dufour et Hubert Wulfranc, la proposition de loi rédigée par Sébastien Jumel pour de nouveaux Tarifs réglementés de vente de l’électricité et du gaz (TRVE et TRVG).

Cette proposition de loi a été déposée le 31 janvier dernier, veille de l’augmentation de 15% des prix de ces deux produits essentiels !

Les boucliers tarifaires dont le gouvernement se gargarise ne protègent pas suffisant de la hausse des prix (c’est le moins que l’on puisse dire), et ils mobilisent beaucoup d’argent public pendant que les actionnaires des sociétés d’énergie s’en mettent plein les poches (c’est le moins que l’on puisse dire aussi...).

Notre proposition de loi veut imposer des tarifs réglementés de vente pour le gaz et l’électricité, calculés sur les coûts de production, de transport et de commercialisation et non plus sur les éléments de marché qui font exploser les prix.

Ces nouveaux tarifs réglementés de vente qui permettraient de baisser les prix, tout assurant le développement et la régénération des capacités de production, seraient ouverts à l’ensemble des ménages, entreprises et collectivités publiques contrairement aux dispositifs gouvernementaux qui ne concernent qu’une partie des ménages ainsi que quelques PME.

Mais cela implique de déroger aux règles européennes actuelles de tarification de l’énergie comme l’Espagne et le Portugal ont décidé de le faire.

Nous proposons également de réduire la TVA à 5,5% pour les consommations d’électricité et de gaz des ménages.

Pour plus d’informations sur cette proposition de loi, cliquer sur l’image ci-dessous :