Sécuriser l’approvisionnement en produits de grande consommation

19 janvier - Frédéric Descrozaille, député Renaissance du Val-de-Marne, est le rapporteur d’une proposition de loi que j’ai qualifié de "fumeuse" visant, je cite, "à sécuriser l’approvisionnement des Français en produits de grande consommation"...

Avec les autres députés communistes, nous avions prévu de nous y opposer. Cependant, à l’issue de plusieurs discussions et amendements retenus pour modifier ce texte, nous l’avons finalement voté.

Explications...

Alors que les négociations commerciales continuent de se dérouler dans un contexte instable, fortement inflationniste et sous haute tension, cette proposition de loi ne proposait à l’origine, au fond, que des aménagements superficiels, qui mettent en évidence les faiblesses intrinsèques de son approche très libérale des négociations commerciales.

Avec mes camarades du groupe de la Gauche Démocrate et Républicaine, nous avons estimé que cette proposition de loi ne permettait pas, en l’état, de limiter la hausse des prix consécutive à l’envolée des prix des matières premières agricoles et industrielles (énergie, transport, emballage), ni d’éviter la disparition d’entreprises, les destructions d’emplois ou les ruptures de production.

Les retouches apportées au dispositif très lacunaire d’encadrement des relations commerciales laissaient guère de perspective pour parvenir à un point d’équilibre actuellement introuvable entre la nécessité de préserver le pouvoir d’achat des Français, d’un côté, et permettre, de l’autre, aux fournisseurs de faire face à l’envolée des prix des matières premières agricoles et industrielles.

Soit les distributeurs accèdent aux demandes d’augmentation tarifaire des fournisseurs et les consommateurs seront étranglés, soit les distributeurs n’accèdent pas à ces demandes et les entreprises seront contraintes au mieux de réduire leur activité, au pire de mettre la clef sous la porte.

Ce dilemme est extrêmement grave et mérite d’être pris et traité avec sérieux.

Dans un rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF), il est indiqué que les prix alimentaires se sont envolés à partir de mi-2021 et enregistrent aujourd’hui une hausse de 10 % à 12 % sur un an. Certains produits alimentaires ont même connu des hausses beaucoup plus importantes avec par exemple +60 % pour les huiles, +22 % pour la farine, +20 % pour les pâtes et +16 % pour la volaille.

Les analyses menées par le rapport de l’IGF montrent par ailleurs que, pour deux tiers des produits alimentaires, l’augmentation des coûts de production de l’industrie agroalimentaire a été « significativement supérieure » en 2022 à l’évolution de sa marge brute et que si l’industrie agroalimentaire a comprimé ses marges, la grande distribution n’a pas non plus contribué à renchérir les prix à la consommation des produits alimentaires. C’est l’un des graves problèmes qu’il faut aujourd’hui souligner.

Le problème est donc très grave et, avec les autres députés communistes, nous avons contribué à améliorer ce texte.

➡️ Pour pallier l’explosion des coûts de production, tirée par les prix de l’énergie, nous avons soutenu que la solution immédiate la plus viable consisterait à suspendre et remettre en cause sans attendre le fonctionnement du marché européen de l’énergie et rétablir les tarifs réglementés de vente pour l’ensemble des entreprises.

➡️ Du côté des consommateurs, nous avons rappelé qu’il était possible d’agir sur le taux de TVA applicable aux produits de première nécessité, comme l’a fait le gouvernement espagnol le mois dernier, mais plus encore d’agir sur les salaires et les pensions en les indexant sur l’inflation, comme c’est le cas pour le SMIC.

➡️ En matière de négociations commerciales, enfin, nous avons souligné que des marges de manœuvre pouvaient également être dégagées afin de sécuriser la chaîne de valeur. Nous nous sommes ainsi régulièrement prononcés en faveur de l’instauration de prix planchers et de la mise en place d’un coefficient multiplicateur. Un tel dispositif ne permettrait certes pas d’endiguer la hausse des prix, mais il aurait le mérite de compresser un peu plus les marges de la grande distribution et d’optimiser la chaîne de valeur au bénéfice des producteurs et des consommateurs.

➡️ Nous avons enfin estimé, à l’instar d’autres groupes, que si la proposition de loi était insuffisante, et mettait en relief les faiblesses intrinsèques d’une approche trop libérale des négociations commerciales, il traduisait néanmoins la volonté d’œuvrer à améliorer pas à pas le cadre des négociations commerciales justifiant un vote favorable.

Bien au-delà de cette proposition de loi, voici les propositions que nous défendons :

➡️ L’augmentation des salaires et des pensions et leur indexation sur l’inflation ;

➡️ La sortie du secteur de l’énergie des mécanismes concurrentiels, notamment en suspendant et en remettant en cause le fonctionnement du marché européen de l’énergie, lequel est aujourd’hui tarifé en instantané au prix de l’énergie la plus chère.

➡️ L’interdiction de l’achat à terme « à découvert » de matières premières et alimentaires en France (dont la hausse ne ressortit cependant pas uniquement à des mécanismes spéculatifs) et de porter cette mesure dans l’UE, comme une mesure temporaire pour permettre son application immédiate.

➡️ En matière de négociations commerciales, des marges de manœuvre peuvent également être dégagées comme le fait de sécuriser la chaîne de valeur par la mise en place d’un coefficient multiplicateur permettant d’optimiser la chaîne de valeur au bénéfice des producteurs et des consommateurs. Ce coefficient serait fixé par l’État sous la forme d’un taux à ne pas dépasser, entre le prix d’achat au fournisseur et le prix de vente au consommateur.

Ce taux s’applique à toute la chaîne des différents intermédiaires. Par ce simple mécanisme, les prix à la production sont protégés dans la mesure où une augmentation des marges des intermédiaires entraîne obligatoirement une augmentation du prix d’achat au fournisseur. Les prix à la consommation sont de leur côté également protégés dans la mesure où le mécanisme interdit de dépasser un certain niveau de prix à la revente finale.

➡️ Mais également renforcer les clauses de renégociation (art. L 441-8 du Code de commerce).

Toutes ces réflexions ont été portées dans le cadre de diverses auditions, rencontres, séminaires au fil des années, et qui se sont traduites par différentes propositions de loi déposées par mon groupe parlementaire.