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Il est nécessaire d’améliorer la Cour Pénale Internationale

D 9 décembre 2022    


9 décembre - Comme je m’étais engagé récemment, le groupe des députés de la Gauche démocrate et républicaine est intervenu par la voie de ma collègue Karine Lebon, députée de La Réunion, sur la Cour Pénale Internationale.

Il y a un vrai besoin aujourd’hui de faire avancer cette institution, pour l’améliorer, mais aussi pour limiter sa politisation.

Il faut pour cela, que quelqu’un qui a commis des crimes de guerres ou des crimes contre l’humanité soit déféré devant la Cour Pénale Internationale que ces crimes aient été commis en Ukraine ou au Congo… Ce n’est pas encore tout à fait le cas.

Et d’autre part, il faut que la France réforme son droit pénal pour qu’un criminel de guerre ne puisse pas se cacher en France sans être inquiété, ce qui est aujourd’hui possible grâce à 4 « verrous » contre lesquels je m’étais déjà insurgé lors de mon premier mandat parlementaire en 2010 !

Comme je m'étais engagé récemment, le groupe des députés de la Gauche démocrate et républicaine est intervenu par la voie de ma collègue Karine Lebon,... | By Jean-Paul Lecoq {HTML}