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Proposition de loi pour indexer les salaires sur l’inflation

D 3 novembre 2022    


3 novembre - J’ai cosigné une proposition de loi qui va être déposée par les Députés communistes afin de rétablir l’indexation des salaires sur l’inflation.

Le SMIC, qui évolue en fonction de l’inflation, atteint péniblement 1 678,95 euros brut soit 1 329,05 net. Il a augmenté de 7,76% à la faveur de quatre révisions depuis le 1er octobre 2021 car son évolution est indexée sur l’inflation.

Ce n’est pas le cas de l’ensemble des salaires, à tel point que des salaires légèrement au-dessus du SMIC sont aujourd’hui rattrapés par le salaire minimum. Certains se retrouvent même en dessous.

Mon communiqué sur l'indexation (PDF - 153.1 ko)
Mon communiqué sur l’indexation

La colère monte dans de nombreuses entreprises et branches professionnelles. Les travailleurs essentiels, mobilisés pendant la crise du Covid ou encore celles et ceux qui sont indispensables pour répondre aux besoins du pays, dans l’industrie ou dans nos services publics, vivent des fins de mois toujours plus difficiles. Les factures de gaz, d’électricité, d’essence, explosent. Idem pour les produits alimentaires et les loyers. Travailler ne permet pas de vivre dignement.

Parallèlement, des énormes bénéfices sont réalisées par des grands groupes.

La France est riche mais les travailleurs sont pauvres. Pour les salariés, ces inégalités deviennent insupportables.

La proposition de loi que nous déposons instaure une échelle mobile de tous les salaires dans le secteur privé. Les salaires devront, au minimum, augmenter comme l’indice national des prix à la consommation. Il est en outre proposé de supprimer l’article L. 3231-3 du code du travail, qui stipule que « sont interdites, dans les conventions ou accords collectifs de travail, les clauses comportant des indexations sur le salaire minimum de croissance ou des références à ce dernier en vue de la fixation et de la révision des salaires prévus par ces conventions ou accords ».

L’article 2 de cette proposition de loi instaure, de manière identique, une échelle mobile des traitements de la fonction publique. La hausse du point d’indice est la variable à prendre en compte car elle touche à la fois les fonctionnaires de toutes les catégories mais aussi l’ensemble des contractuels.

L’article 3 vise augmenter la fréquence des négociations collectives concernant les salaires. Aujourd’hui, celles-ci doivent avoir lieu au moins une fois tous les quatre ans. Avec cet article, nous proposons que ces négociations se tiennent au moins une fois par an et que ces négociations permettent d’aligner les minima de branches au moins au niveau du SMIC, hors primes versées par l’employeur.

Nous engageons cette bataille de l’indexation pour plus de justice sociale et fiscale. Elle s’annonce rude puisque le Ministre de l’Economie a déclaré son opposition à cette liaison des salaires sur l’inflation.

Revue de presse :

https://rmc.bfmtv.com/actualites/economie/bruno-le-maire-ecarte-l-idee-d-une-indexation-des-salaires-sur-l-inflation_AD-202211020682.html