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Le Havre doit garder son Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale !

5 septembre - Je viens d’adresser à la Ministre des Solidarités et de la Santé un courrier pour demander le maintien du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale du Havre (TASS), menacé de disparition au profit de celui de Rouen dans le cadre du processus de régionalisation. Un non sens lorsque l’on connait l’utilité et les spécificités de ce tribunal.

Le courrier adressé à la Ministre (PDF - 65.4 ko)
Le courrier adressé à la Ministre
Présentation du TASS (HTML - 2.1 ko)
Présentation du TASS
Pour en savoir plus sur le TASS (HTML - 50.3 ko)
Pour en savoir plus sur le TASS
Courrier de l'ordre des avocats (PDF - 408.1 ko)
Courrier de l’ordre des avocats

30 octobre - Les portes du Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale du Havre ne sont pas encore fermées ! Dans sa réponse à ma démarche du mois de septembre, la Ministre de la Justice n’entérine pas la fermeture de ce tribunal dans le cadre de la régionalisation. Rien n’est pour autant gagné dans le maintien de notre tribunal, mais c’est déjà ça.

Réponse de la Ministre de la Justice (PDF - 691.4 ko)
Réponse de la Ministre de la Justice