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Ordonnances de la loi travail : nous engageons un recours !

3 août 2017 - Nous engageons un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi d’habilitation visant à réformer par ordonnances le code du travail !

Communiqué du groupe à l'Assemblée (PDF - 110.2 ko)
Communiqué du groupe à l’Assemblée
Communiqué commun (PDF - 76.5 ko)
Communiqué commun
Le texte complet du recours déposé (PDF - 476 ko)
Le texte complet du recours déposé
La Croix, le 25 août 2017 (HTML - 122.2 ko)
La Croix, le 25 août 2017