Le verrou de Bercy n’a pas sauté !
17 juillet 2017
17 juillet 2017 - Vous connaissez le "verrou de Bercy" ? C’est un passe droit exercé par le ministre du Budget concernant les décisions de poursuivre ou non les fraudeurs fiscaux en justice. Dans le cadre du projet de loi sur la régulation de la vie publique, le groupe communiste au Sénat a obtenu, par amendement, la suppression de ce verrou. Et à l’Assemblée le groupe Macron s’y refuse !
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