Rappel au règlement sur les conditions d’examen des ordonnances
10 juillet 2017
Lundi 10 juillet - Ils veulent piétiner le Droit du travail et commencent par marcher sur les prérogatives de l’Assemblée. Conception bien singulière (mais pas si étonnante...) de la République et de la Démocratie...
Dès l’ouverture de la séance cet après midi, j’ai procédé à un rappel au règlement sur les conditions d’examen inacceptables du texte proposé dans le cadre des ordonnances sur la loi Travail. Les Députés communistes sont en nombre en séance.